Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par AC Formation & Conseil, en inter ou en intra, en présentiel ou à distance. Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Inscription

L’inscription se fait via le formulaire du site ou par e-mail, au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Elle devient définitive à la signature d’une convention de formation (client professionnel) ou d’un contrat de formation (personne physique finançant elle-même sa formation). Le programme, le règlement intérieur et le livret d’accueil sont remis avant l’entrée en formation.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur chaque fiche formation. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont nets. Ils comprennent la formation et les supports pédagogiques. Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas restent à la charge du stagiaire, sauf mention contraire.

4. Paiement

Le paiement est dû à réception de la facture, émise à l’issue de la formation. En cas de prise en charge par un OPCO ou un autre financeur, le client transmet l’accord de prise en charge avant le début de la formation ; à défaut, il reste redevable du prix.

5. Délai de rétractation

Lorsque le contrat est conclu par une personne physique qui finance elle-même sa formation, elle dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature, par lettre recommandée avec accusé de réception (article L.6353-5 du Code du travail). Aucune somme ne peut être exigée avant la fin de ce délai, et l’acompte éventuel ne peut dépasser 30 % du prix (article L.6353-6).

6. Annulation, report, abandon

• Par le client : toute annulation est notifiée par écrit. Plus de 15 jours avant le début : sans frais. Moins de 15 jours avant : [x] % du prix reste dû. Le remplacement d’un stagiaire par une autre personne de la même structure est possible sans frais.
• Par l’organisme : AC Formation & Conseil peut reporter ou annuler une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Le client est prévenu au plus tôt et intégralement remboursé ou inscrit sur une autre session.
• Abandon en cours de formation : seules les heures effectivement suivies sont facturées, sauf cas de force majeure dûment reconnue.

7. Attestation

Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire. Les feuilles de présence sont signées par demi-journée.

8. Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent avant l’inscription pour étudier les adaptations possibles : , .

9. Propriété intellectuelle

Les supports remis restent la propriété de AC Formation & Conseil. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord écrit.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de l’espace Qualité ou par e-mail à .

11. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Toulouse, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.